Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22.À l’intérieur d’un bâtiment, un vide-ordures, une chute à déchets, un contenant à déchets et à matières recyclables ainsi qu’un local qui est réservé à leur entreposage, doit être maintenu en bon état.  Ce local doit être nettoyé et désinfecté.
2006, R.V.Q. 773, a. 22.
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